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D-9.2, r. 3 - Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Le représentant doit répondre, dans les plus brefs délais et de façon complète et courtoise, à toute correspondance provenant du syndic, du cosyndic, d’un adjoint du syndic, d’un adjoint du cosyndic ou d’un membre de leur personnel agissant en leur qualité.
D. 1039-99, a. 42.
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